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Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de ClipMe

Dernière mise à jour :

Ceci est une traduction, fournie à titre indicatif. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Nous avons rédigé ces conditions pour être lues, pas survolées. En bref : enregistrez ce que vous avez le droit d’enregistrer, vos enregistrements vous appartiennent, Pro se renouvelle jusqu’à résiliation, et vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier achat.

Le contrat

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et ZooTools, Inc. (« ClipMe », « nous »), la société qui exploite ClipMe. Elles couvrent l’extension Chrome ClipMe, l’application Mac ClipMe, l’enregistreur en ligne, les pages de visionnage et tout le reste sur clipme.so (ensemble, « le service »).

En installant ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité, qui explique ce que nous collectons. Si vous utilisez ClipMe pour une organisation, comme une école ou une entreprise, vous acceptez en son nom et confirmez y être autorisé.

Qui peut utiliser ClipMe

  • Vous devez avoir 13 ans ou plus. ClipMe n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (voir la Politique de confidentialité).
  • Si vous avez moins de 18 ans, ou êtes mineur selon la loi de votre pays de résidence, un parent ou tuteur légal doit accepter ces conditions pour vous.
  • Vous ne pouvez pas utiliser ClipMe si la loi de votre pays de résidence vous l’interdit, ou si nous vous avons précédemment exclu.

Votre compte

Vous pouvez enregistrer et partager sans compte, et sauvegarder un enregistrement sur votre ordinateur avec l’extension. Télécharger une vidéo depuis sa page de partage nécessite un compte gratuit (les spectateurs peuvent télécharger sans compte lorsque le propriétaire l’autorise). La connexion (avec Google) est aussi nécessaire pour conserver vos clips au même endroit sur tous vos appareils et pour acheter Pro.

  • Protégez votre compte Google. Vous êtes responsable de ce qui se passe lorsque vous êtes connecté.
  • Prévenez-nous via le formulaire de contact ou support@clipme.so si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de compte. Cela supprime les clips qu’il contient et résilie immédiatement un abonnement Pro. Cela ne vous retire pas le remboursement de 14 jours auquel vous avez droit (voir Remboursements) : demandez-le dans ces 14 jours.

Free et Pro

Free ne coûte rien. Cette offre a des limites, indiquées sur la page des tarifs : par exemple, les enregistrements s’arrêtent à cinq minutes, sont plafonnés à 1080p et portent un petit filigrane ClipMe. Nous pouvons aussi appliquer des limites d’usage raisonnables pour que le service fonctionne pour tous.

Pro est un abonnement qui lève ces limites : $8 par mois ou $72 par an, en dollars américains. Le contenu de Pro est détaillé sur la page des tarifs.

Nous pouvons modifier le contenu de chaque offre. Si une modification retire quelque chose à Pro, nous en informerons d’abord les abonnés Pro.

Facturation, renouvellement et résiliation

  • Paiements. Pro est payé via Stripe, notre prestataire de paiement. En vous abonnant, vous acceptez aussi les conditions de Stripe pour le paiement. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet.
  • Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou année, et votre moyen de paiement est débité au tarif alors en vigueur, jusqu’à ce que vous résiliez.
  • Résiliez à tout moment. Résiliez depuis « Gérer la facturation » sur la page de mise à niveau (portail client de Stripe). La résiliation arrête le prochain renouvellement ; vous conservez Pro jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis votre compte repasse à Free. Vos clips sont conservés.
  • Taxes. Les prix s’entendent hors taxes. Lorsqu’une taxe de vente, la TVA ou une taxe similaire s’applique, elle est ajoutée au moment du paiement et affichée avant que vous ne payiez.
  • Changements de prix. Nous pouvons modifier le prix de Pro. Nous vous écrirons au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre abonnement, et il prendra effet à votre renouvellement suivant. Si vous ne souhaitez pas le payer, résiliez avant.
  • Paiements refusés. Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le relance pendant un certain temps. S’il ne peut toujours pas être encaissé, l’abonnement prend fin et votre compte repasse à Free.

Remboursements

En résumé :

  • 14 jours pour votre premier achat. Si Pro ne vous convient pas, demandez-le dans les 14 jours suivant votre premier paiement pour Pro et nous vous remboursons intégralement.
  • Pas de remboursement au prorata par ailleurs. Les renouvellements et les mois ou années entamés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige, si nous fermons votre compte Pro sans manquement de votre part (voir ci-dessous), ou si vous avez été débité par erreur. La résiliation arrête le prochain prélèvement.

Les règles complètes, et la façon de faire une demande, figurent dans notre Politique de remboursement.

Vos enregistrements vous appartiennent

Vous êtes propriétaire de ce que vous enregistrez (« votre contenu »). Nous n’en revendiquons aucune propriété. Les enregistrements qui restent sur votre appareil ne nous parviennent jamais.

Lorsque vous téléversez un clip (avec Lien instantané, ou en le partageant), vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite pour le stocker, le copier, le traiter, le transcoder et l’afficher, et le montrer à toute personne disposant de son lien de partage, uniquement pour faire fonctionner le service pour vous. Cela comprend la création de miniatures et, lorsque vous n’avez pas saisi de titre, l’envoi de quelques images fixes à un modèle d’IA pour suggérer un titre et un résumé (voir la Politique de confidentialité). Nous n’utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires et nous ne le vendons pas. La licence prend fin lorsque vous supprimez le clip, à l’exception des copies présentes dans des sauvegardes ou caches qui sont purgés dans le cours normal des opérations.

Vous confirmez disposer des droits sur tout ce que vous téléversez, y compris du consentement de toute personne qui apparaît ou se fait entendre dans le contenu lorsque la loi exige ce consentement.

Les liens de partage sont publics pour quiconque les possède. Toute personne disposant du lien peut regarder le clip, et une personne qui peut le regarder peut l’enregistrer. Ne partagez un lien qu’avec des personnes à qui vous confiez l’enregistrement.

Ce que vous ne devez pas faire

N’utilisez pas ClipMe pour :

  • enregistrer, téléverser ou partager quoi que ce soit d’illégal, ou du contenu qui exploite sexuellement des enfants ou les met en danger ;
  • porter atteinte au droit d’auteur, à la marque, à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui ;
  • enregistrer des personnes sans le consentement exigé par la loi. Certains endroits, dont la Californie, exigent que toutes les personnes d’un appel acceptent d’être enregistrées. Prévenir les gens que vous enregistrez relève de votre responsabilité ;
  • harceler, menacer, diffamer ou usurper l’identité de quiconque, ni partager les informations privées de quelqu’un sans autorisation ;
  • téléverser des logiciels malveillants, ou tout ce qui est conçu pour nuire aux appareils, aux réseaux ou aux données ;
  • abuser des liens de partage : par exemple héberger des fichiers qui ne sont pas des enregistrements, utiliser ClipMe comme CDN gratuit, faire du spam ou du phishing, ou deviner les liens d’autres personnes ;
  • contourner les limites des offres, le filigrane ou les mesures de sécurité, surcharger le service, ou l’extraire par scraping ou le désosser au-delà de ce que la loi permet ;
  • revendre le service ou en changer la marque sans notre autorisation écrite.

Retrait de contenu et fermeture de comptes

Nous pouvons supprimer un clip ou désactiver un lien de partage que nous estimons contraire à ces conditions ou à la loi, ou dont le retrait nous est ordonné par une demande légale valide. Les plaintes pour atteinte au droit d’auteur suivent notre Droit d’auteur et DMCA. Pour signaler tout autre clip, utilisez le formulaire de contact ou support@clipme.so.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée ces conditions, y compris un contrevenant récidiviste au droit d’auteur. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en indiquerons d’abord la raison et vous donnerons une chance d’y remédier. Si nous fermons un compte Pro sans manquement de votre part à ces conditions, nous remboursons la part inutilisée de votre abonnement.

Vous pouvez cesser d’utiliser ClipMe à tout moment : supprimez vos clips ou votre compte, et désinstallez l’extension ou l’application. Les sections relatives à la licence sur votre contenu (pour les sauvegardes), aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable continuent de s’appliquer après la fin du contrat.

L’extension Chrome et l’application Mac

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’extension Chrome ClipMe et l’application Mac ClipMe sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, selon ces conditions. Le logiciel, le nom et le logo ClipMe, ainsi que le site web appartiennent à ZooTools, Inc. ; ces conditions ne vous confèrent aucun droit sur eux au-delà de cette licence.

Les applications se mettent à jour d’elles-mêmes, via le Chrome Web Store ou le programme de mise à jour de l’application. Certaines mises à jour sont nécessaires pour continuer à utiliser le service. Les conditions propres au Chrome Web Store et à Apple s’appliquent aussi aux téléchargements effectués depuis ces plateformes.

Services sur lesquels nous nous appuyons

ClipMe est construit sur les services d’autres entreprises. Chacune ne traite des données que pour fournir sa part de ClipMe :

  • Stripe traite les paiements ;
  • Cloudflare R2 stocke et diffuse les clips téléversés ;
  • Vercel héberge le site web et l’API ;
  • Google fournit la connexion ;
  • OpenRouter achemine des images fixes vers un modèle d’IA pour les titres automatiques.

Nous ne sommes pas responsables des pannes ni des conditions propres à ces services, mais nous les choisissons avec soin et sommes responsables de la façon dont nous les utilisons.

Exclusions de garantie

Nous faisons tout pour que ClipMe ne perde jamais un enregistrement, mais les logiciels peuvent défaillir. Conservez votre propre copie de tout ce qui compte.

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET NOUS NE PROMETTONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LE CONTENU NE SERA JAMAIS PERDU. Les titres et résumés générés par l’IA peuvent être erronés.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZOOTOOLS, INC. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU SERVICE EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU $50 US.

Certains pays n’autorisent pas ces limites, qui peuvent donc ne pas toutes s’appliquer à vous. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, par exemple en cas de fraude ou de négligence grave.

Indemnisation

Si quelqu’un formule une réclamation contre ZooTools, Inc. en raison d’un contenu que vous avez téléversé ou parce que vous avez enfreint ces conditions ou la loi, vous acceptez de prendre en charge les frais raisonnables de cette réclamation, y compris les honoraires d’avocat. Nous vous informerons de la réclamation et vous laisserons participer à la défense.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige est tranché par les tribunaux de l’État ou fédéraux du comté d’Alameda, en Californie, et vous et nous acceptons leur compétence.

Avant de saisir un tribunal, écrivez-nous via le formulaire de contact ou support@clipme.so ; la plupart des problèmes se règlent ainsi. Si vous êtes un consommateur dans l’UE, au Royaume-Uni ou ailleurs où s’appliquent des lois impératives de protection des consommateurs, vous conservez les protections et le droit de saisir les tribunaux de votre propre pays que ces lois vous confèrent.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que ClipMe évolue. Nous modifierons la date en haut de cette page et, pour les changements importants, préviendrons les utilisateurs connectés par e-mail ou dans l’application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser ClipMe ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser ClipMe et résiliez tout abonnement.

Le reste

  • Ces conditions, la politique de confidentialité, la politique de remboursement et la politique relative au droit d’auteur constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de ClipMe.
  • Si un tribunal juge une partie de ces conditions inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
  • Si nous n’appliquons pas immédiatement une clause, nous ne renonçons pas au droit de l’appliquer plus tard.
  • Vous ne pouvez pas céder ces conditions à un tiers. Nous pouvons les céder à une société qui reprend ClipMe.

Contact

Questions sur ces conditions : le formulaire de contact ou support@clipme.so. Notifications légales par courrier :

ZooTools, Inc.
3702 Thornton Ave #2, Suite 2
Fremont, CA 94536
USA