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Droit d’auteur et DMCA

Droit d’auteur et retraits

Dernière mise à jour :

Ceci est une traduction, fournie à titre indicatif. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

ClipMe respecte le droit d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Nos Conditions d’utilisation interdisent de téléverser du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui. Cette page explique comment signaler un clip et ce qui se passe ensuite.

Signaler un clip qui porte atteinte à votre droit d’auteur

Si un clip ClipMe utilise votre œuvre protégée sans autorisation, envoyez une notification à notre agent désigné pour le droit d’auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, la notification doit comprendre :

  1. votre signature physique ou électronique (saisir votre nom complet suffit) ;
  2. l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite, ou une liste s’il y en a plusieurs ;
  3. le lien de chaque clip ClipMe dont vous demandez le retrait (par exemple https://clipme.so/share/…), afin que nous puissions le retrouver ;
  4. vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;
  6. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Avant d’en envoyer une, demandez-vous si l’utilisation pourrait relever de l’usage loyal (fair use), par exemple le commentaire, la critique, l’enseignement ou l’information. En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue de verser des dommages et intérêts.

Où l’envoyer

Notre agent désigné pour le droit d’auteur :

ZooTools, Inc.
3702 Thornton Ave #2, Suite 2
Fremont, CA 94536
USA

À l’attention de : Agent du droit d’auteur. E-mail : support@clipme.so, avec « Notification DMCA » en objet. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact et choisir « Retirer un clip ». Les notifications par e-mail nous parviennent le plus vite.

Ce que nous faisons d’une notification

  • Nous l’examinons rapidement. Si elle est incomplète, nous vous indiquons ce qui manque.
  • Pour une notification valide, nous supprimons le clip ou désactivons son lien de partage, et supprimons ses copies en cache dès que possible.
  • Nous informons le propriétaire du clip, lorsque nous pouvons le joindre, et lui transmettons une copie de la notification (nous pouvons y masquer vos coordonnées personnelles, mais pas votre nom).

Si votre clip a été retiré : contre-notifications

Si vous estimez que votre clip a été retiré par erreur ou que le contenu a été mal identifié, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit comprendre :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. le lien du clip qui a été retiré ;
  3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le clip a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ;
  4. vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
  5. une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral dont relève votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel ZooTools, Inc. peut être trouvé), et que vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne qui a envoyé la notification initiale ou son représentant.

Nous transmettons toute contre-notification valide à l’auteur de la notification initiale. Sauf s’il nous informe dans un délai de 10 jours ouvrés qu’il a engagé une action en justice pour faire cesser la contrefaçon, nous rétablissons le clip 10 à 14 jours ouvrés après réception de la contre-notification.

Contrevenants récidivistes

Nous fermons, dans les circonstances appropriées, les comptes des personnes qui portent atteinte de manière répétée au droit d’auteur. Un compte faisant l’objet de notifications valides à plusieurs reprises distinctes, sans contre-notification fructueuse, peut être fermé sans préavis, comme le permettent nos Conditions d’utilisation.

Autres réclamations

Pour une marque, la vie privée ou toute autre demande de retrait d’un clip ne relevant pas du droit d’auteur, écrivez-nous via le formulaire de contact ou support@clipme.so. La notification formelle DMCA n’est pas nécessaire dans ces cas.